J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15769

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Arrêté du 12 septembre 2001 portant admission à la retraite (services vétérinaires)


NOR : AGRA0101869A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 2001, M. Michel Sauveur Henri Durand, contrôleur général des services vétérinaires affecté à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 novembre 2001.